Les règles du jeu, en clair

Ces conditions régissent l'utilisation du service Traxo, édité par à venir (voir nos mentions légales). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces règles, écrivez-nous avant de souscrire : il vaut mieux en parler que subir.

Le service s'adresse à des professionnels : artisans, entreprises du bâtiment et prestataires de services agissant dans le cadre de leur activité. Vous déclarez souscrire à ce titre, et non en tant que consommateur.

Les clients finaux qui visitent le site d'un artisan, demandent une estimation ou prennent rendez-vous ne souscrivent à rien et ne nous doivent rien.

• Un site professionnel à votre nom, que vous configurez sans écrire une ligne de code.
• Des formulaires de contact et de demande de devis qui vous transmettent les demandes par e-mail.
• Une prise de rendez-vous en ligne, synchronisée avec votre agenda si vous le connectez.
• Une estimation automatique indicative, calculée à partir de votre grille tarifaire et des réponses de votre client (voir la section 7).
• L'affichage des avis publics de votre fiche Google, si vous la reliez.

Le service évolue. Nous ajoutons des fonctionnalités et pouvons en retirer ; si un retrait touche une fonction que vous utilisez, nous vous prévenons à l'avance.

Vous êtes responsable de vos identifiants et de ce qui se passe sous votre compte. Gardez votre mot de passe pour vous, et prévenez-nous sans attendre si vous pensez qu'il a fuité. Les informations que vous nous donnez à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour — elles apparaissent sur votre site public.

Les formules et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs, qui fait partie de ces conditions. Nous ne les recopions pas ici : un prix écrit à deux endroits finit toujours par diverger.

L'abonnement est mensuel et sans engagement. Les prix s'entendent hors taxes, la TVA applicable s'ajoutant le cas échéant. En cas de changement de tarif, nous prévenons au moins un mois à l'avance ; le nouveau prix ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante, et vous restez libre de résilier d'ici là.

• Utiliser le service dans le cadre de la loi, et pour votre propre activité.
• Ne publier que des contenus dont vous avez les droits — c'est vrai en particulier des photos de vos chantiers : assurez-vous d'avoir l'accord de vos clients avant de montrer leur intérieur.
• Ne pas publier de contenu injurieux, trompeur, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
• Ne pas chercher à contourner les limites techniques du service, ni à en perturber le fonctionnement.
• Décrire vos prestations et vos prix honnêtement : l'estimation produite pour vos clients repose sur ce que vous saisissez.

Sur les données de vos clients : les demandes que vous recevez via votre site constituent votre fichier client. Vous en êtes responsable au sens du RGPD. Concrètement, il vous revient d'informer vos clients de l'usage que vous en faites, de répondre à leurs demandes d'accès ou de suppression, et de ne pas les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles ils vous ont contacté. Nous hébergeons ces données pour vous et vous aidons à répondre — nous ne nous substituons pas à vous.

C'est le point le plus important de cette page, et il vaut dans les deux sens.

L'estimation affichée à votre client est indicative et non contractuelle. Elle ne vaut pas devis, n'engage ni vous ni nous, et ne constitue pas une offre de prix au sens juridique. Elle est calculée automatiquement, à partir de votre grille tarifaire et de réponses que votre client saisit lui-même, sans que personne n'ait vu le chantier.

Seul le devis que vous établissez après échange engage votre entreprise. Le service affiche cette réserve à vos clients ; il vous appartient de ne pas la contredire dans vos échanges.

Nous faisons fonctionner le service en continu et le surveillons, sans nous engager sur un taux de disponibilité chiffré. Des interruptions sont possibles : maintenance, panne, ou défaillance d'un prestataire. Nous annonçons à l'avance les maintenances programmées quand elles risquent d'être visibles.

Le service, son code, sa charte graphique et ses gabarits de site nous appartiennent. Votre abonnement vous donne le droit de les utiliser pendant sa durée, pas de les copier ni de les revendre.

Ce que vous publiez reste à vous : vos textes, vos photos, votre logo, votre nom. Vous nous autorisez seulement à les héberger, les afficher et les redimensionner pour faire fonctionner votre site — rien de plus, et seulement tant que vous êtes client.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif et sans pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà versées pour cette période ne sont pas remboursées. Nous pouvons également résilier, avec un préavis d'un mois — ou immédiatement en cas de manquement grave à la section 6, de non-paiement, ou d'usage illicite.

Après la résiliation, votre site public est retiré. Vous disposez de 30 jours pour nous demander une copie de vos données — vos contenus et le fichier des demandes reçues — que nous vous fournissons dans un format lisible. Passé ce délai, elles sont supprimées, sous réserve des durées de conservation légales décrites dans nos règles de confidentialité.

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Notre responsabilité, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Nous ne répondons pas des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image. Nous ne répondons pas davantage du contenu que vous publiez, de la relation commerciale entre vous et vos clients, ni de l'exécution des chantiers que le service vous a permis de décrocher.

Rien dans cette section n'écarte notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel — la loi ne le permettrait pas et nous ne le cherchons pas.

Le détail de ce que nous traitons, pourquoi, pour combien de temps et avec qui figure dans nos règles de confidentialité, qui font partie de ces conditions.

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous est annoncée par e-mail au moins un mois avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant cette date sans frais. Continuer à utiliser le service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution amiable : écrivez-nous à contact@artisans-rdv.fr. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.